Cinq clauses indispensables à tout pacte entre fondateurs

Quand deux personnes créent une société ensemble, l’accord qui les lie semble être une formalité. Il devient le document le plus important le jour où l’une d’elles veut partir.

Acquisition progressive des titres

Des titres acquis au fil du temps, et non attribués dès le premier jour. Si un fondateur part après six mois, il conserve les titres acquis, et non la moitié de la société.

Clauses de départ

Ce qu’il advient des titres d’un fondateur qui part, et à quel prix. Convenez dès maintenant de la distinction entre un départ considéré comme favorable et un départ considéré comme défavorable, pendant que vous êtes encore amis.

Décisions nécessitant l’accord des deux fondateurs

Une courte liste de décisions qu’aucun fondateur ne peut prendre seul : vendre la société, contracter un emprunt, faire entrer un troisième fondateur.

Blocage

En cas de désaccord sur l’une de ces décisions, qui tranche ? Un médiateur, un conseiller, un mécanisme de rachat et de cession : mieux vaut prévoir quelque chose que rien.

Propriété intellectuelle

Tout ce que chaque fondateur a créé pour la société lui appartient, y compris les créations antérieures à sa constitution.

Information générale, qui ne constitue pas un conseil concernant votre société. Chaque accord doit être adapté aux fondateurs qui le signent.