§ 02
Droit des sociétés et droit commercial
Création de sociétés, pactes d’actionnaires, contrats et acquisitions pour les fondateurs et les entreprises dirigées par leurs propriétaires.
Les entreprises dirigées par leurs propriétaires ont besoin d’un accompagnement juridique adapté à leur taille : des documents clairs, des honoraires prévisibles et un avocat joignable par téléphone. C’est autour de ces besoins que nous avons développé notre activité.
Nous accompagnons des fondateurs, des entreprises familiales et des groupes internationaux qui créent une activité locale. Une grande partie de notre travail concerne des opérations transfrontalières : une société mère à l’étranger, un distributeur sur un autre marché, un investisseur qui lit le contrat dans une seconde langue.
Des contrats que l’on lit vraiment
Chaque contrat que nous rédigeons est accompagné d’une courte note qui explique, clause par clause, ce à quoi vous vous engagez. Si une clause ne peut pas être expliquée simplement, nous la réécrivons.
Les dossiers que nous prenons en charge
- Création et structuration de sociétés
- Pactes d’actionnaires et accords entre fondateurs
- Contrats commerciaux et conditions générales
- Acquisitions de titres et d’actifs
- Tours de financement
- Distribution et agence commerciale à l’international
Déroulement du travail
Échange initial
Vous nous présentez votre projet ou l’entreprise que vous souhaitez créer. Nous vous posons les questions qui permettront de déterminer la structure.
Plan et devis
Un plan d’une page précisant les documents nécessaires, l’ordre des étapes et les honoraires forfaitaires de chacune.
Rédaction et négociation
Nous rédigeons les documents, expliquons en termes simples chaque clause importante et négocions avec l’autre partie.
Signature et formalités
Nous organisons la signature, effectuons les dépôts nécessaires et vous remettons un exemplaire relié des documents définitifs.
Mode de facturation
Forfait pour chaque étape, puis facturation au taux horaire
Honoraires forfaitaires pour la création de sociétés et les documents types ; les opérations sont chiffrées par étape, avec un tarif horaire uniquement pour les travaux dépassant le périmètre convenu.
Questions fréquentes des clients
Avons-nous besoin d’un pacte d’actionnaires si nous ne sommes que deux fondateurs ?
C’est précisément à deux fondateurs qu’un pacte est le plus important : il prévoit ce qui se passe si l’un de vous part, tombe malade ou souhaite vendre ses parts.
Pouvez-vous travailler avec notre expert-comptable ?
Oui. La plupart des structures se définissent avec l’expert-comptable, et nous lui transmettons les projets de documents au fur et à mesure.