§ 06
Droit patrimonial
Testaments, successions et mandats de protection future pour les familles dont les biens ou les membres se trouvent dans plusieurs pays.
Les familles vivent, travaillent et possèdent désormais des biens dans plusieurs pays à la fois. Un testament rédigé pour un pays peut ne pas être reconnu dans un autre. Nous planifions pour l’ensemble de ces pays.
Notre accompagnement est discret et patient : nous expliquons chaque choix, laissons aux familles le temps de décider et veillons à ce que les documents soient mis à jour au fil des changements de vie.
Les dossiers que nous prenons en charge
- Testaments, y compris pour les biens situés à l’étranger
- Successions et règlement successoral
- Mandats de protection future
- Trusts au profit des membres de la famille
- Donations et planification successorale
Déroulement du travail
Réunion familiale
Nous vous rencontrons en tête-à-tête ou avec votre famille, et recensons vos biens, leur localisation et vos souhaits quant à leur devenir.
Projet
Un projet accompagné d’un résumé en langage clair. Rien n’est signé tant que chaque élément n’est pas clair pour vous.
Signature et conservation
Nous supervisons la signature et conservons l’original en lieu sûr, avec une copie pour vous.
Mode de facturation
Forfait
Honoraires forfaitaires pour les testaments et les mandats de protection future ; les honoraires liés aux successions sont établis après un premier examen des biens qui les composent.
Questions fréquentes des clients
Ai-je besoin d’un testament distinct pour les biens situés à l’étranger ?
Parfois. Cela dépend des pays concernés ; nous examinons la situation dans son ensemble et vous indiquons si un seul testament suffit.
Les membres de la famille vivant à l’étranger peuvent-ils participer à la réunion ?
Oui, par visioconférence et dans leur langue.