§ 02
Droit des sociétés et droit commercial
Constitution de sociétés, conventions entre actionnaires, contrats et acquisitions pour les fondateurs et les entreprises dirigées par leurs propriétaires.
Les entreprises dirigées par leurs propriétaires ont besoin de services juridiques adaptés à leur taille : des documents clairs, des honoraires prévisibles et un avocat qui répond au téléphone. C’est le type de pratique que nous avons créé.
Nous représentons des fondateurs, des entreprises familiales et des groupes internationaux qui établissent une entreprise locale. Une bonne partie de notre travail est transfrontalière : une société mère à l’étranger, un distributeur dans un autre marché, un investisseur qui lit le contrat dans une langue seconde.
Des contrats que les gens lisent vraiment
Chaque contrat que nous rédigeons est accompagné d’une courte note qui explique, clause par clause, ce à quoi vous vous engagez. Si une clause ne peut pas être expliquée simplement, nous la réécrivons.
Les dossiers que nous prenons en charge
- Constitution et structure de sociétés
- Conventions entre actionnaires et fondateurs
- Contrats commerciaux et conditions commerciales
- Acquisitions d’actions et d’actifs
- Rondes de financement
- Distribution et représentation commerciale transfrontalières
Déroulement du travail
Première discussion
Vous nous expliquez l’opération envisagée ou l’entreprise que vous souhaitez créer. Nous vous posons les questions qui détermineront sa structure.
Plan et devis
Un plan d’une page indiquant les documents nécessaires, l’ordre des étapes et les honoraires forfaitaires pour chacune.
Rédaction et négociation
Nous rédigeons les documents, expliquons en termes simples chaque clause importante et négocions avec l’autre partie.
Signature et dépôts
Nous coordonnons la signature, déposons les documents requis et vous remettons un dossier relié contenant les documents définitifs.
Mode de facturation
Forfait pour chaque étape, puis taux horaire pour le travail supplémentaire
Honoraires forfaitaires pour la constitution et les documents courants; les opérations sont évaluées par étape, et un taux horaire ne s’applique qu’aux travaux qui dépassent la portée convenue.
Questions fréquentes des clients
Ai-je besoin d’une convention entre actionnaires si nous ne sommes que deux fondateurs?
C’est justement quand vous êtes deux fondateurs qu’elle est la plus importante : elle détermine ce qui arrive si l’un de vous part, tombe malade ou veut vendre ses actions.
Pouvez-vous travailler avec notre comptable?
Oui. La plupart des structures se déterminent avec le comptable, et nous lui transmettons les versions préliminaires au fur et à mesure.